Assemblée Nationale
MIC sur la règlementation et l’impact des différents usages du cannabis
 

L’objectif de la mission d’information, composée d’une trentaine de parlementaires de la majorité et des différents groupes d’opposition, est de proposer un état des lieux et d’explorer les enjeux liés aux différents usages du cannabis (thérapeutique, bien-être et récréatif) et à la filière du chanvre.
Le rapport d’étape sur l’usage thérapeutique formule dix propositions.
Rapport d’étape sur l’usage thérapeutique du cannabis.